Ces articles ne constituent pas des avis juridiques. Il s’agit d’informations juridiques générales sur le droit applicable au Québec ou d’exemples de cas. N’hésitez-pas à contacter Me Verville pour une analyse de votre situation.
Le Code civil du Québec (ci-après C.c.Q. ) prévoit que lorsqu'un terrain (aussi appelé dans ce texte «le fonds») est enclavé, le propriétaire a le droit d'exiger d'un de... (Lire la suite...)
Rédaction initiale: 18 mai 2017 Mise à jour: 14 mai 2020 Un mythe souvent entendu au sujet des vices cachés est que lorsqu’un décès est survenu récemment dans un immeuble, le vendeur... (Lire la suite...)
Une notion en droit du travail tout de même peu connue du public mais d’une grande importance est celle du congédiement déguisé. Autant les employeurs que les employés gagneraient à la... (Lire la suite...)